Pour poursuivre le débat sur la question de la démocratie et de sa supposée inadéquation avec la Monarchie politique évoquée par mon jeune interlocuteur, il me faut compléter la définition de la démocratie même par son application « représentative », c’est-à-dire la pratique courante (et quasiment exclusive, hormis le recours -rare- au référendum) dans notre pays depuis la Révolution française et la transformation de l’assemblée des états-généraux en assemblée nationale constituante en 1789, véritable révolution politique et fin de toute possibilité de démocratie communale et directe, en fait comme en Droit, par l’interdiction du mandat impératif décidée par les nouveaux constituants qui cherchaient à prendre le Pouvoir, pas à le partager avec les peuples de France…

En fait, à bien y regarder, c’est bien sous le règne de Louis XVI que naît cette démocratie représentative, dans une imitation quasiment avouée du modèle anglo-saxon malgré le monocaméralisme de la Constitution de 1791. C’est aussi à la Restauration, sous les règnes des frères de Louis XVI, les rois Louis XVIII et Charles X, que s’implante vraiment le régime parlementaire, avec deux assemblées, la Chambre des députés et celle des Pairs, préfiguration de notre Assemblée nationale et du Sénat. Dès les années 1815-1820, une véritable vie parlementaire s’installe, et il suffit de suivre les débats qui, des travées des assemblées se poursuivent dans les revues et journaux de l’époque, pour le comprendre aisément. Mais il y a une lourde erreur politique que la Monarchie de la Restauration va commettre et que celle de Juillet qui lui succédera perpétuera, c’est la restriction du suffrage à quelques dizaines ou centaines de milliers d’électeurs alors qu’il aurait fallu établir le suffrage universel pour renforcer la Monarchie et sa légitimité « démocratique » aux yeux des Français qui y avaient goûté depuis les années révolutionnaires et impériales…

Les Républiques qui succédèrent à la Monarchie reprirent le bicaméralisme de la Restauration et accentuèrent, jusqu’au coup d’arrêt de 1958, le parlementarisme qui, en fait, donna une fort mauvaise réputation à la démocratie représentative par une corruption permanente et une impuissance bavarde qui entraîna souvent le pays vers le pire, y compris la défaite et l’occupation : de Gaulle ne pardonna jamais à la IIIe République d’avoir mené au désastre de 1940, et son discours de 1946 à Bayeux souligne bien son peu d’estime pour un régime qui laisse les partis et les carriéristes maîtres d’un État rabaissé. Aujourd’hui, la Cinquième République est certes une démocratie représentative mais son fondateur a cherché à libérer l’État des jeux parlementaires politiciens en établissant une autorité présidentielle qui, à défaut d’être royale, se veut au-dessus des partis sans les nier ou les interdire…

Qu’en ferait une nouvelle Monarchie instaurée ? Plusieurs pistes institutionnelles sont possibles et ouvertes, mais ce qui reste certain c’est que la Monarchie, si elle cherchera sans doute à limiter le rôle des partis et des politiciens sur les moyens de la décision de l’État, ne remettra pas fondamentalement en cause l’existence d’une forme de Représentation nationale, en maintenant, dans la droite ligne de la tradition constitutionnelle depuis 1815, un bicaméralisme parlementaire dont il sera néanmoins nécessaire de redéfinir les contours et les aspects, que cela soit en termes de désignation des parlementaires eux-mêmes ou en termes de pouvoirs et de leur exercice. On peut très bien imaginer que le Sénat devienne une sorte de « Chambre des Régions et des Métiers, des métropoles et des campagnes, des Compétences et des Idées » par exemple, quand l’Assemblée nationale garderait à peu près les mêmes pouvoirs mais s’ouvrirait à une plus grande diversité politique par l’établissement d’une certaine dose de proportionnelle atténuée par le maintien large d’une règle de désignation majoritaire pour éviter les blocages ou les manœuvres qui caractérisèrent tant les IIIe et IVe Républiques. De plus, la Monarchie « à la française », par les possibilités décentralisatrices qu’elle permet, accorderait plus de place et de poids à des assemblées provinciales et une autonomie démocratique et législative locale que la République, aujourd’hui, a tant de mal à reconnaître à la Corse et aux provinces historiques malmenées par les découpages de 1941, 1955 et 2015 et intégrées à des régions administratives « légales » mais bien peu « réelles » en fait… En somme, c’est bien plutôt la nouvelle Monarchie ainsi conçue qui permettrait une véritable représentation démocratique et l’exercice de libertés parlementaires qui ne s’arrêteraient pas à celles de partis ou de féodalités politiciennes comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui.

De plus, les différentes assemblées, qu’elles soient nationales, régionales ou communales, joueraient leur véritable rôle de représentation et d’avis sans, pour autant, décider à la place de la magistrature suprême de l’État dans le cadre de la Grande politique ou de la diplomatie, domaines réservés du gouvernement royal, du Conseil du Roi constitués des ministères et secrétariats d’État.

En somme, la Monarchie appliquerait une véritable subsidiarité politique qui laisse une grande part de décisions locales aux localités, communales aux communes, régionales aux régions, professionnelles aux Métiers, etc. Autogestion, diraient certains, même si le terme le plus approprié serait plutôt, comme l’avaient évoqué les royalistes des années 60-70, Sociogestion, qui peut se définir comme l’exercice des pouvoirs concrets des communautés organisées, des corps constitués, des identités reconnues et vécues, par eux-mêmes…

Qu’y a-t-il de plus « démocratique », en définitive, que cette Monarchie qui peut synthétiser (et arbitrer) les deux grandes formes de démocratie, aujourd’hui considérées (à tort) comme forcément antagoniques, sans se laisser déborder par celles-ci et en assurant l’existence et l’exercice des libertés civiques par l’affirmation d’une Autorité politique indépendante (et donc arbitrale sans être arbitraire) des jeux de partis par sa propre nature « héréditaire et successible » ?

(à suivre)

Jean-Philippe Chauvin

Partie 2 : La possibilité de la démocratie directe en Monarchie fédérative.

Mon jeune interlocuteur signale l’incompatibilité qui existe, selon lui, entre des institutions monarchiques (et dans le cas de la France, royales, héréditaires par ordre de primogéniture) et la démocratie : « (…) Le « délice » de pouvoir, en tant que citoyen, prendre les rênes d’une nation pour faire advenir un peuple d’êtres libres. Et pour moi, la démocratie a cette vertu qu’ignore la monarchie. Ou plutôt, j’aimerai préciser ma pensée, plus que de « prendre les rênes d’une nation » qui revient à fétichiser un peu trop le rôle du président de la République, je crois au libre arbitre d’une nation toute entière à « disposer d’elle-même », à accomplir, sans craindre la formule trop pompeuse, son destin. » Sans doute, pour répondre, faut-il définir exactement ce que les termes et notions, concepts, signifient et révèlent, car le débat politique est souvent, aussi, une mise au point sur le vocabulaire, ne serait-ce que pour éviter les incompréhensions et les confusions.

Ainsi, quel sens donner, ici, au mot « démocratie » ? S’agit-il d’un système politique qui repose sur la seule loi de la majorité ? Ou d’un régime qui fait de la liberté sa condition première ou qui se confond avec l’exercice de celle-ci sous toutes (ou presque) ses formes ? En somme, « majorité » ou « liberté », ou les deux à la fois, ce qui, en soi, peut paraître contradictoire.

S’il s’agit de la démocratie telle que l’entendaient les Athéniens de Clisthène et Périclès, forme institutionnelle dans laquelle le démos (le peuple des citoyens) « fait » la loi sur la Pnyx et réserve les principales fonctions judiciaires et politiques au tirage au sort quand seuls les dix stratèges sont élus par la foule de l’Ecclesia, elle peut bien, en certains aspects, se marier avec une Monarchie fédérative repensée pour la France du XXIe siècle : l’autorité royale sert alors de trait d’union au-delà des différentes Ecclesias que l’on peut imaginer dans les régions reconstituées (c’est-à-dire historiques et dégagées de la carte jacobine actuelle), à travers les institutions communales et professionnelles, Ecclesias disposant d’une part du pouvoir législatif local dans le cadre de la subsidiarité évoquée, comme un alibi plus que comme une réalité effective, dans le traité européen de Maëstricht du début des années 1990. En somme, la démocratie directe peut trouver dans la Monarchie un débouché politique véritable, et les citoyens y trouver quelques éléments de satisfaction pour ceux qui souhaitent une participation active et argumentée.

Après tout, pourquoi ne pas décentraliser concrètement une partie des pouvoirs fiscaux de l’État central pour permettre une meilleure utilisation des deniers publics, au plus proche de ceux qui payent impôts et taxes ? Ce rapprochement, ce « circuit court » fiscal, par la responsabilisation des citoyens-contribuables qu’il entraîne, peut motiver nombre de payeurs-bénéficiaires à intervenir directement dans la gestion des affaires locales. Un slogan des royalistes de Besançon dans les années quatre-vingts résumait cela en une formule simple : « Mêlons-nous de nos affaires », au sens, non du repli, mais bien de la plus grande participation de tous aux soucis, aux débats et aux décisions de la Cité. En cela, les monarchistes conséquents s’avèrent plus audacieux que les partis politiques qui préfèrent une démocratie représentative peu favorable à l’idée même de référendum…

Ce rapprochement entre le citoyen et la décision politique (ou fiscale) ne signifie pas que celui-ci puisse prendre toutes les décisions politiques mais bien plutôt celles qui concernent en priorité son quartier, sa ville ou sa région, avec le risque, qui est la contrepartie de la liberté, de se tromper ou de s’illusionner. L’intérêt d’un État royal qui ne soit pas omnipotent et centralisateur (ou centraliste) est d’occuper une situation arbitrale au-dessus (ou au-delà) des différents corps sociaux et intermédiaires qu’il s’agit bien, en Monarchie et par celle-ci (pour donner l’impulsion première et fondatrice, « libératrice » en somme), de rétablir dans leur intégralité et leurs pouvoirs propres et bien réels.

Maurras rappelait, à la suite de bien d’autres royalistes moins polémiques que lui, que le suffrage universel n’était pas pour l’effrayer, bien au contraire, mais qu’il s’agissait de le remettre et de l’étendre dans toutes les institutions locales, sociales et professionnelles, où il pourrait jouer un rôle utile et fonctionnel, et, dans le même temps, de libérer l’État et sa magistrature suprême de sa férule qui peut bien être insupportable quand elle devient l’objet de l’Opinion, trop souvent vecteur de la partitocratie et jouet des convoitises politiciennes… Il y a, au temps d’internet et des réseaux sociaux, l’immense possibilité de s’informer et de discuter en connaissance de cause, et cela n’est pas, en soi, une mauvaise chose s’il s’agit de bien peser le pour et le contre de décisions qu’il faut, au plus proche des réalités des lieux et des moments, prendre en citoyen maître de son destin et cela même si ce dernier peut être contrarié par la décision commune…

(à suivre)

Jean-Philippe Chauvin